La parité comme prétexte à la généralisation du scrutin à… démocratie bloquée !

Sous prétexte de favoriser la parité dans les conseils municipaux, le projet de supprimer (immédiatement ou progressivement) le seuil à partir duquel s’applique le scrutin à listes bloquées aboutirait à généraliser dans toutes les communes de France un système qui bloque tout débat démocratique. Derrière cette réforme s’en cache peut-être une autre à plus long terme.

Dans la lettre de Maire-info du 8 novembre 2021, Franck Lemarc fait état d’une partie du discours prononcé par Jean Castex le 6 novembre portant sur la parité dans les conseils municipaux, ainsi que du souhait exprimé par une députée (qui avait contribué à écrire un rapport sur la question remis en octobre), Élodie Jacquier-Laforge, de voir s’appliquer le scrutin de liste à l’ensemble des communes françaises et non plus seulement à celle de 1 000 habitants et plus : « Sans exprimer une décision claire, Jean Castex n’a, en tout cas, pas donné l’impression qu’il souhaitait aller directement dans ce sens. Alors que la maire qui l’a interpellé lui a expressément demandé de supprimer les seuils et de ne pas en instaurer de nouveau (à 300 habitants, par exemple), Jean Castex a répondu : “Ce n’est pas simple. Est-ce qu’il faut y aller tout d’un coup ? Ou est-ce qu’il faut y aller, puisque c’est ce qu’on a fait finalement jusqu’à présent, par étapes ? Est-ce qu’il faut faire une autre étape ? Moi, je le sens comme ça” ».

Il est intéressant de réfléchir aux mots que j’ai soulignés dans les propos de Jean Castex et à leur signification, mais surtout d’avoir un éclairage sur les conséquences de tel ou tel type de scrutin sur le profil des élus et la manière de répartir le pouvoir et d’organiser la démocratie.
Derrière des réformes prétendant avoir des objectifs louables – ici la parité – se cachent parfois d’autres objectifs bien moins louables ou avouables. Souvenons-nous par exemple de l’invention du scrutin binominal pour l’élection des conseils départementaux. Une innovation démocratique prétendument mondiale, qui visait en apparence le rééquilibrage paritaire dans les assemblées départementales (et effectivement l’objectif fut pleinement atteint), mais qui a permis en fait de rebattre les cartes électorales départementales en élargissant considérablement les circonscriptions rurales (les cantons) – parce qu’il était impossible de doubler le nombre d’élus –, et surtout en diminuant au passage le nombre de cantons ruraux, alors que l’assemblée départementale était la dernière à (prétendre) représenter la ruralité…
Pour ce qui concerne les communes, il faut essayer de bien comprendre les conséquences de ce fameux scrutin à listes bloquées, qui n’était appliqué jusqu’en 2013 qu’aux communes de 3 500 habitants et plus, et qui s’applique depuis lors à partir du seuil de 1 000 habitants.
L’autre scrutin (en dessous de ce seuil) autorise le panachage, c’est-à-dire le fait de pouvoir barrer ou même ajouter des noms sur les listes (quand celles-ci existent : elles ne sont pas obligatoires, des candidatures isolées sont possibles). Sont alors élus dès le premier tour les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés (à condition que le taux de participation soit supérieur à 50 %), puis au second tour ceux qui atteignent le plus de suffrages exprimés en fonction des places restant à pourvoir (on peut même ne se présenter qu’au second tour).

Le mode de scrutin d’une élection a de multiples conséquences. Celles du scrutin « à listes bloquées » vont être détaillées ci-dessous, étant entendu que toutes les analyses qui suivent ne s’appliquent pas à la lettre à chacune des 9 951 communes qui sont concernées aujourd’hui ni aux 25 014 autres qui pourraient l’être demain. Mais ces grandes tendances sont potentiellement présentes partout où ce scrutin définit l’accès au pouvoir du personnel politique local.

Avant les élections

Avant que ne s’engage la campagne électorale, la constitution de la liste se fait le plus souvent par la future tête de liste, avec la participation de quelques proches, personnes de confiance, aussi bien sur le plan personnel que politique (qu’il s’agisse de politique partisane ou non). Dans le cas d’un maire sortant, il s’agit surtout de retravailler l’existant, de rétrograder certains candidats, d’en promouvoir d’autres, de renouveler, d’écarter. Dans le cas d’un opposant (qui monte une liste « contre » le maire sortant), il s’agit de trouver des membres « utiles » pour permettre à la liste de gagner, et plus particulièrement à la tête de liste de devenir maire. Les stratégies peuvent être diverses, comme une sélection sur les compétences (d’autant plus prégnante que l’on se rapproche de la tête de liste, c’est-à-dire des futurs potentiels adjoints), le sexe (pour respecter la loi sur la parité), l’âge, la profession, le lieu d’habitation – les différents quartiers –, l’association, l’institution ou le parti représentés, plus rarement l’origine ethnique (pour pouvoir argumenter sur la diversité de la liste et sa « représentativité » selon les critères jugés les plus importants par la tête de liste et ses plus proches collaborateurs), etc. Mais tout cela se fait au bénéfice de la tête de liste, parce que c’est elle qui aura le pouvoir suprême au niveau local en cas de victoire. Chacun des membres de la liste doit faire acte d’allégeance à cette tête de liste en échange du droit d’y figurer et d’en tirer quelques profits potentiels. De savants calculs sont effectués pour définir des seuils : le seuil à partir duquel, en cas de victoire, on peut être élu, devenir adjoint (le nombre d’adjoints potentiels varie, entre autres facteurs, en fonction du nombre d’habitants) ou conseiller communautaire, ou, en cas de défaite, où on est élu quand même, etc.

Pendant les élections

Pendant la campagne électorale, la concentration du pouvoir au sein des listes sur les têtes de liste se voit directement sur les panneaux électoraux – la (seule) photo en grand sur les affiches (accompagnée, dans certains cas, de celle du leader charismatique national, dans l’espoir d’agréger localement le bénéfice de la reconnaissance du leader et de ce qu’il représente). Et certaines des stratégies de constitution des listes (du moins celles qui ont présidé à la campagne de communication) apparaissent dans les tracts électoraux à travers les critères retenus pour qualifier chaque candidat et qui suivent ses noms et prénoms : âge, profession, quartier représenté, association, etc. Quand la diversité – par exemple professionnelle – n’est visiblement pas assurée, ce sont a contrario des stratégies de masquage qui sont adoptées, en mettant en avant d’autres critères plus honorables de ce point de vue.

Après les élections

Quand l’élection est terminée, que le conseil se réunit pour la première fois, la concentration du pouvoir sur le maire est concrétisée par son élection par le conseil municipal, et l’une des premières délibérations est la délégation des pouvoirs au maire. C’est à ce moment que l’on se rend compte des effets du type de scrutin : lors de ces premières décisions, et tout au long du mandat, les délibérations proposées en conseil municipal par le maire vont être adoptées quelle que soit la force des arguments de l’opposition : ce scrutin donne à la liste gagnante une prime représentant déjà à elle seule la majorité absolue des suffrages au conseil municipal, et le reste des sièges est attribué à la proportionnelle, ce qui donne de toute façon une écrasante majorité des voix à la liste gagnante. Quand on y ajoute l’allégeance au maire de chacun des membres de la liste majoritaire, on comprend que toute discussion en conseil municipal de la part des élus majoritaires est impossible, parce que cela reviendrait à mettre en difficulté leur propre leader. À l’inverse, les critiques des autres élus – que l’on appelle alors le plus souvent les élus de l’opposition municipale – sont vouées à ne faire que décorer le tableau, puisqu’elles ne parviendront jamais à faire changer le rapport de forces au sein de l’instance de décision locale : la « majorité » reste cloîtrée dans son mutisme et l’« opposition » reste stérile et s’épuise très vite… Il faudrait qu’elle débusque une malversation criante ou une irrégularité importante, qu’elle réussisse ensuite à convaincre la presse locale de les porter au jour (ce qui n’est pas facile, du fait que « lectorat » et « électorat » majoritaires sont imbriqués), pour faire plier le maire et changer une décision. Quand ce n’est pas le maire lui-même qui, pour faire bonne figure, accepte de temps à autre une proposition (d’importance mineure) de l’opposition, pour pouvoir s’en servir à d’autres occasions en montrant qu’elle ne voue pas systématiquement les projets de l’opposition à l’échec. Même si, en apparence, les projets municipaux font l’objet de discussions et de préparation dans les commissions municipales (dirigées par les adjoints), non seulement là aussi la critique des membres de la majorité est très malvenue, mais les élus s’aperçoivent très vite que les projets les plus importants sont tous élaborés et presque déjà finalisés « par un quarteron de décideurs composé du chef de l’exécutif [le maire] généralement accompagné de son directeur de cabinet, de l’un ou l’autre de ses adjoints et du chef de l’administration territoriale [le directeur général des services], lui aussi en quelque sorte « aux ordres » parce que pèse sur lui en permanence la possibilité d’un remplacement en cas de désaccord récurrent » (Koebel, 2017).

Le scrutin à listes bloquées, en concentrant le pouvoir sur la tête de liste, celui – ou, beaucoup plus rarement, celle – qui deviendra maire en cas de victoire, en conférant à la liste majoritaire, dont tous les membres ont fait allégeance à leur leader, une majorité écrasante, et aux listes minoritaires une minorité affligeante, annihile le débat démocratique et parvient même à le bloquer. Et tout cela sous le prétexte de la parité… Ce qui est visé à plus long terme avec cette concentration du pouvoir sur les maires – qui font aujourd’hui tous partie (à quatre exceptions près) d’un regroupement intercommunal –, c’est la suppression de l’échelon communal au profit de l’intercommunalité. Une grande partie du travail est déjà réalisé. Le reste est en marche.

Cite this article as: Michel Koebel, "La parité comme prétexte à la généralisation du scrutin à… démocratie bloquée !," in Le carnet de Savoir/Agir, 26 novembre 2021, https://savoiragir.hypotheses.org/116.

Michel Koebel

Professeur de sociologie à l'Université de Strasbourg

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